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La loi belge sur les jeux de hasard
Depuis 2011, la loi belge régularise les sites de jeux d'argent en ligne avec l'appui de la commission des jeux de hasard.Les causes et conséquences d'une régularisation belge
La mode se répand dans tous les pays européens. Plutôt que d'interdire les jeux d'argent en ligne et donc d'inciter la multiplication de nombreux sites illégaux proposant du poker en ligne, du casino en ligne ou encore différents types de paris interdits, la loi belge décide de légaliser ce marché pour gérer et réguler les différents opérateurs autorisés mais aussi pouvoir réprimander les opérateurs illégaux pour la Belgique.
De nombreux avantages sont concernés par cette régularisation :
- L'argent ! Effectivement, qui dit régulariser les jeux d'argent, dit aussi les taxer. La taxation représente des millions d'euros pour les différents régions de Belgique.
- La sécurité et éviter les piratages de comptes joueurs. Qui dans un cas illégal, ne trouvent alors aucuns recours.
- La santé et les différents moyens pour éviter l'addiction et mettre en place tous les outils de prévention pour les joueurs malades ou trop jeunes.
- Une meilleure qualité de service. Le nombre de site sera énormément réduit et une concurrence plus forte sera alors le facteur d'un service et d'une fidélisation accrues des différents opérateurs légalisés.
La régularisation des jeux de hasard
C'est à partir de la fin d'année 2010 que les demandes d'une régularisation se font ressentir, aussi bien de la part des opérateurs de jeux, que de la part des joueurs eux-même. En mars 2011, des licences temporaires sont alors délivrées dans le but de tester la légalisation.
En juillet 2011, les arrêtés royaux sont publiés et autorisent l'obtention de licences pour les opérateurs qui en font la demande. Les licences sont gérées par la Commissions des jeux de hasard, qui à tous les droits pour autoriser ou interdire un site de jeu en Belgique.
Les conditions d'obtention d'une licence
Un opérateur qui souhaite obtenir une licence pour exercer en Belgique doit rassembler les conditions suivantes :- Disposer d'un établissement terrestre ayant une licence de jeux (A, B ou F) ou être partenaire d'un établissement terrestre licencié.
- Obtenir une licence A+, B+ ou F1 de la commission des jeux de hasard.
- Limiter les pertes horaires des joueurs à 700€ toutes les 10h pour le casino et à 250€ pour les paris sportifs et le poker en ligne. Si le joueur dépasse cette limite imposée par le loi, il ne pourra alors plus miser pendant une période définie.
- Interdire les joueurs belges de moins de 21 ans.
- Ne pas autoriser les joueurs belges qui sont sujet à une interdiction dans les établissement de jeux d'argent (casinos ou salles de jeu).
Comment connaître les sites de jeux en ligne autorisés en Belgique ?
Pour connaître les sites disposant de licence et donc autorisés par le commission des jeux de hasard en Belgique, consultez les rubriques de notre site qui vous guide et vous conseil sur le jeu légal en Belgique :
Article publié le 07 novembre 2011
